Politique de communication

AVIS, COMMENTAIRES, COMMUNICATIONS ET AUTRE CONTENU

Les utilisateurs peuvent publier ou communiquer des avis, des commentaires et tout autre contenu ; envoyer des communications ; et soumettre des suggestions, des idées, des commentaires, des questions ou d'autres informations sur ou par l'intermédiaire du Site Web (collectivement, la « Soumission »). Vous acceptez de ne pas publier d'e-mails, de ne pas soumettre ou publier sur le Site Web, ou de ne pas rendre disponible sur le Site Web tout contenu (y compris toute Soumission), ou d'agir d'une manière qui, à notre avis : 

A.  est illégale, obscène, menaçante, diffamatoire, constitue une atteinte à la vie privée, une violation des droits de propriété intellectuelle, est pornographique, raciste, abusive, harcelante, offensante, constitue du traquage, ou est autrement préjudiciable aux droits légaux (tels que les droits à la vie privée et à la publicité) de tiers, ou répréhensible ;

B.  inclut des programmes qui contiennent ou consistent en des virus informatiques, des vers et/ou des « chevaux de Troie » ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de télécommunications ;

C.  s'apparente à une campagne politique, une sollicitation commerciale, un système « pyramidal » ou similaire, des enquêtes, des chaînes de lettres, du courrier indésirable, des envois en masse ou toute forme de « spam » (commercial ou autre) ;

D.  cherche à exploiter ou à nuire aux enfants en les exposant à un contenu inapproprié, ou en demandant des détails personnellement identifiables ou autre ;

E.  enfreint toute propriété intellectuelle ou tout autre droit de toute entité ou personne, y compris en violant les droits d'auteur ou les marques déposées de quiconque ou leurs droits à la publicité ;

F.  viole toute loi ou les Conditions, ou peut être considéré comme violant toute loi ou les Conditions ;

G.  transmet des informations confidentielles ou exclusives dans le cadre d'une relation contractuelle ou autre (par exemple, des informations privilégiées, des informations exclusives ou confidentielles reçues dans le contexte d'un emploi ou d'un accord de non-divulgation) ou contient autrement des idées exclusives non sollicitées ;

H.  promeut ou encourage une activité illégale ;

I.  usurpe l'identité ou dénature vos liens avec toute autre entité ou personne ou manipule autrement les en-têtes ou les identifiants pour dissimuler l'origine du contenu ;

J.  fait la promotion de toute entreprise commerciale (par exemple, en offrant des produits ou des services à la vente) ou s'engage autrement dans toute activité commerciale (par exemple, en organisant des tombolas ou des concours, en affichant des bannières de parrainage et/ou en sollicitant des biens ou des services) sauf autorisation spécifique sur le Site Web ou par Edible ;

K.  sollicite des fonds, des annonceurs ou des sponsors ;

L.  implique une usurpation d'identité ou se fait passer pour toute personne ou entité, y compris, sans limitation, tout autre utilisateur ou tout membre du personnel d'Edible, ou déclare faussement ou dénature autrement votre identité ou votre affiliation de quelque manière que ce soit, falsifie tout en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie des informations d'en-tête dans tout e-mail ou autre publication, ou utilise une fausse adresse e-mail ;

M.  perturbe le flux normal du dialogue, fait défiler un écran plus rapidement que les autres utilisateurs ne sont en mesure de taper, ou agit autrement d'une manière qui affecte la capacité des autres personnes à s'engager dans des activités en temps réel via le Site Web ;

N.  copie toute autre page ou image sur le Site Web sauf autorisation spécifique par écrit de la part d'Edible ;

O.  inclut des fichiers MP3, audio ou d'autres formats multimédias ;

P.  s'apparente à du « stockage de données » (c'est-à-dire l'utilisation de tout espace web mis à votre disposition comme stockage pour des fichiers volumineux qui ne sont liés qu'à partir d'autres sites) ;

Q.  ne respecte pas toute politique ou réglementation établie de temps à autre concernant l'utilisation du Site Web ou de tout réseau connecté au Site Web ; ou

R.  contient des liens vers d'autres sites qui contiennent le type de contenu relevant des descriptions énoncées aux points (A) à (Q) ci-dessus. 

Edible se réserve le droit (mais non l'obligation) d'examiner, de supprimer ou de modifier un tel contenu ou toute Soumission qu'Edible, à sa seule discrétion, considère comme illégale, offensante, en violation d'un droit de tiers ou autrement en violation des présentes Conditions. Nonobstant ce qui précède, rien de ce qui est contenu ici ne sera interprété comme vous accordant, ou à toute autre partie, le droit de voir les produits ou le Site Web d'Edible de manière légale et exempte de contenu offensant. De plus, vous reconnaissez et acceptez que nous n'examinons pas régulièrement les Soumissions publiées ou tout autre contenu et que nous ne sommes soumis à aucune obligation de contrôler ou de surveiller les Soumissions publiées par vous ou tout autre utilisateur du Site Web. Edible décline toute responsabilité concernant le contenu de toute Soumission faite ou publiée par vous ou par un tiers. Edible se réserve le droit de mettre fin à votre accès à tout ou partie du Site Web et à la possibilité de publier, transmettre ou communiquer une Soumission à tout moment, sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions. Edible se réserve également le droit, à tout moment, de divulguer toute information qu'Edible juge nécessaire pour se conformer à toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou demande gouvernementale applicable, ou de modifier, de refuser de publier ou de supprimer toute information ou tout matériel, en tout ou en partie, du Site Web à la seule discrétion d'Edible. Soyez toujours prudent lorsque vous communiquez des informations personnellement identifiables dans toute Soumission. Edible ne contrôle ni n'approuve le contenu, les messages ou les informations trouvés dans toute Soumission et, par conséquent, Edible n'est pas responsable du contenu des Soumissions. 

Si vous publiez ou effectuez une Soumission, vous accordez par la présente à Edible une licence limitée, non exclusive, sous-licenciable, mondiale, entièrement payée et libre de redevances pour utiliser votre Soumission (y compris, sans limitation, pour modifier, exécuter publiquement, afficher publiquement, diffuser, reproduire et distribuer ladite Soumission) uniquement aux fins d'affichage sur le Site Web en lien avec le produit ou le service faisant l'objet de l'avis, sans obligation de paiement envers vous ou envers un tiers, ni besoin d'obtenir une quelconque autorisation de tiers. Edible ne sera pas tenu de traiter les Soumissions comme confidentielles et ne sera pas responsable de toute idée commerciale soumise (y compris, sans limitation, des idées de produits ou de publicité) et n'encourra aucune responsabilité du fait de toute similitude qui pourrait apparaître dans les futurs produits, services ou opérations d'Edible. Vous accordez par la présente à Edible et à ses franchisés le droit d'utiliser le nom que vous soumettez en relation avec ladite Soumission pour son affichage sur le Site Web en relation avec la Soumission. Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez autrement tous les droits sur la Soumission.

E-MAIL ET AUTRES COMMUNICATIONS ET SIGNATURES

Dans le cadre de votre utilisation du Site Web, vous consentez à ce qu'Edible enregistre toute communication, électronique ou autre, entre vous et Edible et conserve toute Soumission que vous faites lors de l'utilisation du Site Web. Veuillez ne pas envoyer de Soumission ou toute autre communication urgente par e-mail à Edible, car nous ne pouvons être tenus responsables de la réponse à de telles communications.

En outre, visiter le Site Web, nous envoyer des e-mails, remplir des formulaires en ligne ou vous inscrire à des programmes promotionnels en ligne ou via un appareil mobile constitue autant de communications électroniques entre vous et Edible. En vous engageant dans ces activités, vous consentez à recevoir de telles communications électroniques et vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, via e-mail, SMS et sur le Site Web satisfont à toute exigence légale selon laquelle une telle communication doit être faite par écrit. VOUS ACCEPTEZ PAR LA PRÉSENTE L'UTILISATION DE SIGNATURES ÉLECTRONIQUES, DE CONTRATS, DE COMMANDES ET AUTRES DOCUMENTS, AINSI QUE LA LIVRAISON ÉLECTRONIQUE D'AVIS, DE POLITIQUES ET DE DOCUMENTS RELATIFS AUX TRANSACTIONS INITIÉES OU ACHEVÉES PAR NOUS OU VIA LE SITE WEB. Vous renoncez par la présente à tout droit ou exigence en vertu de toute loi, réglementation, règle, ordonnance ou autre loi dans toute juridiction exigeant une signature originale ou la livraison ou la conservation de documents non électroniques, ou concernant les paiements ou l'octroi de crédits par tout moyen autre que des moyens électroniques.

CONSENTEMENT AUX COMMUNICATIONS TÉLÉPHONIQUES ET AUX ENREGISTREMENTS

A. Enregistrement des communications

Vous reconnaissez et acceptez que toutes les communications entre vous et Edible puissent être enregistrées ou surveillées pour l'assurance qualité ou à d'autres fins, sous réserve de la loi applicable.

B. Consentement aux communications téléphoniques

En nous fournissant un numéro de téléphone, vous acceptez ces Conditions et consentez à recevoir des communications téléphoniques de notre part, y compris via des systèmes de numérotation automatique ou des messages préenregistrés, même si votre numéro figure sur une liste nationale, étatique ou locale d'opposition au démarchage téléphonique (do-not-call). Pour les communications marketing, le consentement n'est pas requis pour l'achat. Si vous vous inscrivez à notre programme de messagerie texte, vous pouvez vous attendre à recevoir jusqu'à 6 SMS envoyés automatiquement par mois. Vous acceptez en outre que, pour tout numéro que vous nous fournissez, vous êtes l'abonné ou l'utilisateur régulier de ce numéro ou vous disposez de l'autorisation de l'abonné ou de l'utilisateur régulier de ce numéro.

C. Désinscription des communications non marketing

Pour ne plus recevoir de communications non marketing par SMS, répondez « STOP » par message texte au numéro à partir duquel vous avez reçu un SMS. Si votre désinscription aboutit, un message de confirmation vous sera envoyé. Si vous avez suivi cette procédure et que vous ne recevez pas de message de confirmation, appelez le 1-877-363-7848 pour terminer la procédure de désinscription. Pour interrompre d'autres types de communications téléphoniques non marketing via un système de numérotation automatique ou un message préenregistré, veuillez envoyer un e-mail à privacypolicy@edible.com avec votre nom, votre numéro et une déclaration claire indiquant que vous ne souhaitez plus recevoir de communications téléphoniques de la part ou au nom d'Edible utilisant un système de numérotation automatique ou un message préenregistré. Vous acceptez que ce qui précède constitue les seuls moyens de vous désinscrire des communications téléphoniques non marketing de notre part, et que nous pouvons reprendre les communications si le numéro nous est à nouveau fourni après votre désinscription. Ces procédures de désinscription ne vous désinscriront que des communications téléphoniques non marketing provenant d'un système de numérotation automatique ou utilisant un message préenregistré.

MODALITÉS ET CONDITIONS MOBILES

A. SMS marketing

En fournissant votre numéro de téléphone mobile, vous acceptez de recevoir des SMS promotionnels et de marketing personnalisés récurrents (par exemple, SMS et MMS) (par exemple, rappels de panier, etc.) de la part d'Edible, y compris des messages texte qui peuvent être envoyés en utilisant un système de numérotation automatique, au numéro de téléphone mobile que vous avez fourni, ou qui a été fourni en votre nom, lors de votre inscription ou à tout autre numéro que vous désignez. Le consentement à recevoir des SMS de marketing automatisés n'est pas requis comme condition pour l'achat de biens ou de services. Des tarifs standard de messagerie et de données peuvent s'appliquer. Si vous avez des questions sur votre forfait SMS ou données, contactez votre opérateur mobile.

La fréquence des messages peut varier. Edible se réserve le droit de modifier la fréquence des messages envoyés à tout moment, afin d'augmenter ou de diminuer le nombre total de messages envoyés. Edible se réserve également le droit de modifier le code court ou le numéro de téléphone à partir duquel les messages sont envoyés, et nous vous en informerons.

Tous les appareils mobiles ou combinés ne sont peut-être pas pris en charge, et nos messages peuvent ne pas être livrables dans toutes les zones. Edible, ses prestataires de services et les opérateurs de téléphonie mobile pris en charge par le programme ne sont pas responsables des messages retardés ou non livrés. En acceptant et en consentant à recevoir des SMS marketing, vous acceptez nos Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité.

B. Informations sur le STOP

Envoyez le mot-clé STOP, END, CANCEL, UNSUBSCRIBE ou QUIT par SMS à notre code court (54091) ou à notre numéro de téléphone pour arrêter et vous désinscrire de la réception de messages texte. Après avoir envoyé STOP, END, CANCEL, UNSUBSCRIBE ou QUIT par SMS à notre code court (54091) ou à notre numéro de téléphone, vous recevrez un message supplémentaire confirmant que votre demande a été traitée. Vous reconnaissez que notre plateforme de messagerie texte peut ne pas reconnaître et répondre aux demandes de désinscription qui n'incluent pas les commandes par mot-clé STOP, END, CANCEL, UNSUBSCRIBE ou QUIT et vous acceptez qu'Edible et ses prestataires de services n'auront aucune responsabilité en cas de non-respect de ces demandes. Si vous vous désinscrivez de l'un de nos programmes de messagerie texte, vous pourriez continuer à recevoir des SMS d'Edible via d'autres programmes auxquels vous avez souscrit jusqu'à ce que vous vous désinscriviez séparément de ces programmes.

C. Aide

Pour obtenir de l'aide et des informations supplémentaires concernant notre service de messagerie texte, envoyez « HELP » par SMS à notre code court (54091) ou à notre numéro de téléphone et nous vous répondrons avec les coordonnées du service client ainsi que des instructions sur la façon de vous désinscrire.

D. Service client

Si vous rencontrez des problèmes, veuillez visiter https://www.ediblearrangements.com/customer-service/contact-us et soumettre le formulaire avec les détails de votre problème ou votre demande d'assistance, ou envoyez un e-mail à orderteam@edible.com.

E. Contact

Ce service de messagerie texte est un service d'Edible, situé au 10 Glenlake Parkway, North Tower, Suite 300, Atlanta, GA 30328.

F. Confidentialité

Vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité ici. Les données obtenues auprès de vous en relation avec notre service de messagerie texte peuvent inclure votre numéro de téléphone portable, le nom de votre opérateur, ainsi que la date, l'heure et le contenu de vos messages, ainsi que d'autres informations que vous fournissez. Vous acceptez que nous puissions utiliser ces informations pour vous contacter à des fins marketing et promotionnelles et pour vous fournir les services/produits que vous nous demandez.

G. Loi de Floride

Aux fins de conformité avec la loi sur le télémarketing de Floride (Florida Telemarketing Act) et la loi sur l'opposition au démarchage téléphonique de Floride (Florida Do Not Call Act), vous acceptez qu'au moment où nous vous envoyons un message, nous puissions supposer que vous n'êtes pas un résident ou un visiteur de Floride, à moins qu'au moment de votre inscription au programme : (1) toute adresse de contact que vous avez fournie soit située en Floride ; (2) l'indicatif régional du numéro de téléphone utilisé pour s'inscrire au programme soit un indicatif régional de Floride ; ou (3) vous nous ayez affirmé par écrit que vous êtes un résident ou un visiteur de Floride en nous envoyant un avis à privacypolicy@edible.com. Vous acceptez que les exigences de la loi sur la sollicitation téléphonique de Floride, de la loi sur le télémarketing de Floride et de la loi sur l'opposition au démarchage téléphonique de Floride ne s'appliquent pas à vous, et vous ne déclarerez pas que vous êtes un résident ou un visiteur de Floride si vous ne remplissez pas ces critères. Dans la mesure où vous êtes un résident de Floride, vous acceptez que les messages mobiles envoyés par nous en réponse directe à des messages ou des demandes de votre part (y compris, mais sans s'y limiter, les réponses aux mots-clés, les demandes d'inscription, d'aide ou d'arrêt, et les notifications d'expédition) ne constitueront pas un « appel de vente téléphonique » ou un « appel téléphonique de sollicitation commerciale » aux fins de la section 501 des lois de Floride (y compris, mais sans s'y limiter, les sections 501.059 et 501.616), dans la mesure où la loi est par ailleurs pertinente et applicable. De plus, vous reconnaissez et acceptez que la réception d'un ou plusieurs messages texte de notre part ne constitue aucun « préjudice » pour vous. Vous acceptez en outre d'envoyer « STOP » par SMS si vous ne souhaitez plus recevoir de messages texte de notre part, et vous renoncez à toute réclamation selon laquelle toute réponse autre que l'envoi du mot « STOP » par SMS constitue une désinscription valide des messages texte.

Si vous cherchez à faire appliquer une quelconque disposition de la loi de Floride sur la sollicitation téléphonique (Florida Telephone Solicitation Act), de la loi sur le démarchage (« Do Not Call Act ») ou de la loi sur le télémarketing (Telemarketing Act) dans le cadre d'un arbitrage, ces lois ne s'appliqueront à vous que dans la mesure où vous pouvez fournir deux preuves de domicile en Floride (par exemple, un permis de conduire et une facture de services publics) ainsi qu'une preuve documentaire indiquant que vous avez reçu les messages alors que vous étiez en Floride (par exemple, des relevés d'appels et une preuve de date de voyage). Votre incapacité à produire de telles preuves lors de l'arbitrage pourra être jugée suffisante pour réfuter toute présomption découlant du fait qu'un appel ou un SMS a été émis vers un indicatif régional de Floride.

H. Survie

Notre droit de vous contacter tel que décrit dans les présentes Conditions survit à la résiliation des Conditions et à la fin de votre relation avec Edible.

INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Edible, ses sociétés affiliées et filiales, ainsi que l'ensemble de leurs gestionnaires, membres, administrateurs, dirigeants, agents, employés, fournisseurs, vendeurs, franchisés et prestataires de services respectifs contre toute réclamation, action, jugement, règlement, perte, dommage, responsabilité, amende, pénalité, coût et dépense, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, liés à ou découlant de (1) votre utilisation ou mauvaise utilisation du Site Web ; (2) votre violation des Conditions, y compris, mais sans s'y limiter, vos Soumissions, le contenu que vous rendez disponible via le Site Web, ou votre utilisation de toute information obtenue à partir du Site Web ; et (3) les réclamations pour violation de droits d'auteur, diffamation, atteinte à la vie privée ou violation des droits à l'image, formulées par un tiers liées à, ou découlant de, votre violation des présentes Conditions ou de votre utilisation, autorisée ou non, du Site Web. Cette disposition ne s'applique pas aux dommages corporels et ne couvre l'indemnisation que pour les situations spécifiques énoncées.

CONTENU ET LIENS DE TIERS

Vous reconnaissez expressément que le Site Web peut afficher, inclure ou rendre disponible du contenu tiers (y compris des données, informations, applications et autres produits, services et/ou matériels) ou contenir des liens vers des services ou sites Web tiers, y compris par le biais de publicités tierces, qui ne sont ni contrôlés, ni exploités, ni détenus par Edible. Sauf disposition expresse contraire d'Edible, Edible n'offre aucune approbation, déclaration, garantie ou assurance d'aucune sorte concernant les produits, services ou contenus, ou la pertinence, l'exactitude ou l'exhaustivité de ces contenus provenant de sites Web tiers. Nous ne fournissons aucune garantie quant à la sécurité des informations (telles que les cartes de crédit et autres informations sensibles) que vous pourriez fournir ou transmettre à ces sites Web tiers. Vous reconnaissez et acceptez qu'Edible n'est pas responsable des sites Web ou contenus tiers, y compris leur exactitude, exhaustivité, actualité, validité, respect des droits d'auteur, légalité, décence, qualité ou tout autre aspect s'y rapportant. Les sites Web tiers sont régis par leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité respectives et ne sont pas soumis aux présentes Conditions.

EXCLUSION DE GARANTIES

LE SITE WEB, Y COMPRIS LES INFORMATIONS ET MATÉRIELS QU'IL CONTIENT, VOUS EST FOURNI PAR EDIBLE « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », AVEC TOUS SES DÉFAUTS ET IMPERFECTIONS SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. EDIBLE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AU FONCTIONNEMENT DU SITE WEB, OU AUX INFORMATIONS, CONTENUS OU MATÉRIELS INCLUS OU RENDUS DISPONIBLES SUR OU VIA LE SITE WEB. VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB SE FASSE À VOS SEULS RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EDIBLE DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, CONCERNANT LE SITE WEB, ET LES INFORMATIONS ET MATÉRIELS FOURNIS OU PROPOSÉS À LA VENTE SUR LE SITE WEB, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON ET DE TITRE ; LES GARANTIES POUVANT DÉCOULER DU COURS DES AFFAIRES, DE L'EXÉCUTION, DE L'USAGE OU DES PRATIQUES COMMERCIALES ; AINSI QUE LES GARANTIES D'USAGE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D'INTÉGRATION DE SYSTÈME ET D'ABSENCE DE VIRUS INFORMATIQUE. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, EDIBLE N'OFFRE AUCUNE GARANTIE OU ENGAGEMENT, ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION D'AUCUNE SORTE QUE LE SITE WEB RÉPONDRA À VOS EXIGENCES, ATTEINDRA LES RÉSULTATS PRÉVUS, SERA COMPATIBLE OU FONCTIONNERA AVEC D'AUTRES LOGICIELS, APPLICATIONS, SYSTÈMES OU SERVICES, FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION, RÉPONDRA À DES NORMES DE PERFORMANCE OU DE FIABILITÉ, OU SERA SANS ERREUR, NI QUE LES ERREURS OU DÉFAUTS POURRONT OU SERONT CORRIGÉS. EDIBLE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUE LES INFORMATIONS OU LE CONTENU SUR LE SITE WEB SONT EXACTS, COMPLETS, CORRECTS, ADÉQUATS, UTILES, OPPORTUNS, FIABLES OU AUTRE. DES CHANGEMENTS ET AJOUTS AU CONTENU PEUVENT ÊTRE EFFECTUÉS PÉRIODIQUEMENT. EDIBLE PEUT APPORTER DES AMÉLIORATIONS ET/OU DES CHANGEMENTS AU SITE WEB À TOUT MOMENT, SANS PRÉAVIS.

Vous comprenez que nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas que les fichiers disponibles en téléchargement sur le Site Web seront exempts de virus ou d'autres codes destructeurs. Il vous incombe de mettre en œuvre des procédures et des points de contrôle suffisants pour répondre à vos exigences particulières en matière de protection antivirus et d'exactitude des données saisies et produites, ainsi que de maintenir un moyen externe à notre Site Web pour toute reconstruction des données perdues. DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES PERTES OU DOMMAGES CAUSÉS PAR UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE DISTRIBUÉ, DES VIRUS OU TOUT AUTRE MATÉRIEL TECHNOLOGIQUEMENT NUISIBLE POUVANT INFECTER VOTRE APPAREIL MOBILE, VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE, VOS PROGRAMMES INFORMATIQUES, VOS DONNÉES OU AUTRE MATÉRIEL PROPRIÉTAIRE EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DE TOUT SERVICE OU PRODUIT OBTENU VIA LE SITE WEB, OU DE VOTRE TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT MATÉRIEL Y FIGURANT, OU SUR TOUT SITE WEB TIERS Y ÉTANT LIÉ.

CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES IMPLICITES OU LA LIMITATION DES DROITS LÉGAUX APPLICABLES DU CONSOMMATEUR, DE SORTE QUE CERTAINES OU LA TOTALITÉ DES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EDIBLE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET FILIALES, AINSI QUE L'UN QUELCONQUE DE LEURS GESTIONNAIRES, ACTIONNAIRES, MEMBRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, VENDEURS, FRANCHISÉS ET/OU FOURNISSEURS RESPECTIFS NE SERONT PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS POUR TOUT DOMMAGE ÉCONOMIQUE LIÉ À, OU DÉCOULANT DE, L'UTILISATION OU DE LA PERFORMANCE DU SITE WEB OU DU RETARD OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE WEB, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX ET CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES POUR PERTE D'UTILISATION, PERTE DE DONNÉES, PERTE DE CLIENTÈLE, PERTE DE PROFITS, ARRÊT DE TRAVAIL, EXACTITUDE DES RÉSULTATS, OU DÉFAILLANCE OU DYSFONCTIONNEMENT INFORMATIQUE. LES LIMITATIONS CI-DESSUS S'APPLIQUERONT QUE CES DOMMAGES DÉCOULENT D'UNE VIOLATION DE CONTRAT, D'UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), OU AUTRE, ET CE, MÊME SI CES DOMMAGES ÉTAIENT PRÉVISIBLES OU SI EDIBLE AVAIT ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. POUR PLUS DE CLARTÉ, CETTE LIMITATION S'APPLIQUE EXPRESSÉMENT UNIQUEMENT AUX DOMMAGES ÉCONOMIQUES DÉCOULANT DE L'UTILISATION DU SITE WEB ET NE S'APPLIQUE PAS AUX DOMMAGES CORPORELS. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU AUTRES ; PAR CONSÉQUENT, LA LIMITATION OU L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS ET LE PARAGRAPHE PRÉCÉDENT NE S'APPLIQUERA PAS AUX RÉSIDENTS DU NEW JERSEY DANS LA MESURE OÙ LES DOMMAGES SUBIS PAR UN RÉSIDENT DU NEW JERSEY RÉSULTERAIENT D'UN OU PLUSIEURS ACTES NÉGLIGENTS, FRAUDULEUX OU DÉLIBÉRÉS D'EDIBLE, OU D'UNE FAUTE INTENTIONNELLE.

RÉSILIATION

Edible se réserve le droit, à sa seule discrétion, de résilier ou de suspendre tout mot de passe, compte, accès ou capacité à utiliser le Site Web à tout moment et sans préavis. À la suite d'une telle résiliation, tous les droits, licences, consentements et autorisations qui vous ont été accordés en vertu des présentes Conditions cesseront immédiatement, et vous acceptez de (a) cesser immédiatement l'utilisation du Site Web concerné et (b) cesser l'utilisation de, détruire ou retourner à Edible tout matériel appartenant à Edible, y compris le matériel de l'espace franchisé (sauf accord écrit contraire d'Edible).

NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, EDIBLE PEUT, À SA SEULE DISCRÉTION, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, SUSPENDRE, RÉSILIER OU REFUSER IMMÉDIATEMENT ET SANS PRÉAVIS VOTRE ACCÈS À OU VOTRE UTILISATION DE TOUT OU PARTIE DU SITE WEB, ET EDIBLE NE SERA PAS RESPONSABLE ENVERS VOUS OU ENVERS UN TIERS SI ELLE EXERCE CES DROITS.

ENQUÊTES

Edible peut chercher à recueillir des informations auprès de tout utilisateur du Site Web soupçonné de violer les Conditions, ainsi qu'auprès de tout autre utilisateur du Site Web. Edible peut suspendre l'accès ou l'utilisation par tout utilisateur dont la conduite ou les publications font l'objet d'une enquête et peut supprimer ce matériel de ses serveurs comme elle le juge approprié, sans préavis. Si Edible estime, à sa seule discrétion, qu'une violation des Conditions a eu lieu, elle peut modifier ou altérer toute soumission, publication ou e-mail, supprimer le matériel de façon permanente, annuler des publications, avertir des utilisateurs, suspendre des utilisateurs et des mots de passe, fermer des comptes ou prendre toute autre mesure corrective qu'elle juge appropriée. Edible coopérera pleinement avec toute autorité chargée de l'application de la loi ou toute ordonnance judiciaire demandant ou ordonnant à Edible de divulguer l'identité de quiconque publie des e-mails, ou publie ou rend autrement disponible tout matériel considéré comme enfreignant les Conditions.

VOUS RENONCEZ À VOS DROITS ET DÉGAGEZ EDIBLE DE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE RÉCLAMATION RÉSULTANT DE TOUTE ACTION PRISE PAR EDIBLE PENDANT OU À LA SUITE DE SES ENQUÊTES ET/OU DE TOUTE ACTION PRISE EN CONSÉQUENCE D'ENQUÊTES MENÉES PAR EDIBLE OU PAR LES AUTORITÉS CHARGÉES DE L'APPLICATION DE LA LOI.

AGENT POUR LA NOTIFICATION DE RÉCLAMATION POUR VIOLATION DE DROITS D'AUTEUR

Edible respecte les droits de propriété intellectuelle des titulaires de droits d'auteur. Pour aider ces derniers, Edible a nommé un agent pour recevoir les notifications de réclamations ou d'allégations de violation de droits d'auteur concernant des matériels disponibles ou accessibles sur, via ou en lien avec le Site Web. Toute personne autorisée à agir pour le compte d'un titulaire de droits d'auteur peut nous notifier de telles réclamations en nous contactant par écrit à l'adresse suivante :

À l'attention de : Agent des droits d'auteur

Edible Brands, LLC

10 Glenlake Parkway

North Tower, Suite 300

Atlanta, Georgia 30328

E-mail : legalnotices@edible.com

L'avis écrit doit être conforme au Digital Millennium Copyright Act de 1998 (« DMCA ») et inclure les informations suivantes :

A. Votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;

B. L'identification de l'œuvre (ou des œuvres) protégée(s) par le droit d'auteur dont vous prétendez qu'elle a été violée ;

C. Une description du matériel que vous prétendez être contrefaisant de l'œuvre protégée par le droit d'auteur ;

D. Une description claire de l'endroit où le matériel contrefaisant est situé sur le Site Web, y compris son URL, afin qu'Edible puisse localiser le matériel ;

E. Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ;

F. Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, que les informations ci-dessus dans votre avis sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ; et

G. Une signature électronique ou physique du titulaire ou de la personne autorisée à agir au nom du titulaire de l'intérêt lié au droit d'auteur.

CESSION

Nous pouvons céder les Conditions et/ou nos droits et obligations en vertu des Conditions, sans préavis, à (i) toute société affiliée à Edible, ou (ii) toute partie ou son affilié acquérant tout ou partie substantielle des actifs ou des actions d'Edible, par fusion ou autrement. Le présent Accord ne peut être cédé par vous sans notre consentement écrit préalable.

RÉSOLUTION DES LITIGES

Dans le cas peu probable où un problème surviendrait concernant votre utilisation du Site Web et les présentes Conditions, Edible souhaiterait répondre à vos préoccupations sans nécessiter de dossier ou de procédure juridique formelle. Avant d'engager une réclamation contre Edible, nous vous demandons d'essayer de résoudre le litige à l'amiable en contactant notre service clientèle par e-mail à help@edible.com. Nous tenterons de résoudre le litige à l'amiable en vous contactant par e-mail.

ACCORD D'ARBITRAGE DES LITIGES

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION – ELLE PEUT AFFECTER DE MANIÈRE SIGNIFICATIVE VOS DROITS LÉGAUX, Y COMPRIS VOTRE DROIT D'INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE ET D'AVOIR UN JURY POUR ENTENDRE VOS RÉCLAMATIONS.

A. Réclamations soumises à l'arbitrage

Sauf indication contraire ci-dessous, vous et Edible acceptez de résoudre toute controverse avec ou impliquant Edible, y compris celles découlant du Site Web, des activités, services, produits, programmes marketing, interactions entre vous et Edible, ou des présentes Conditions, par le biais d'un arbitrage définitif et contraignant. Votre accord d'arbitrer de telles controverses a un effet rétroactif et s'applique à toutes les controverses, indépendamment du fait qu'elles soient nées avant ou après l'entrée en vigueur des présentes Conditions. Conformément à votre accord de résoudre toutes les controverses par voie d'arbitrage, l'arbitre aura l'autorité exclusive pour résoudre toutes les questions d'arbitrabilité, y compris, mais sans s'y limiter, les questions de portée et d'applicabilité.

B. Réclamations exclues de l'arbitrage

Les réclamations suivantes sont exclues de l'arbitrage :

i. Tout litige lié aux droits de propriété intellectuelle d'Edible (par exemple, marque déposée, secret commercial, droit d'auteur ou droits de brevet).

ii. Toute réclamation que la loi applicable exige d'exclure.

C. À propos de l'arbitrage

L'arbitrage est plus informel qu'une action en justice devant un tribunal et vise à résoudre les litiges plus rapidement. Au lieu d'un juge ou d'un jury, l'affaire sera tranchée par un arbitre neutre qui a le pouvoir d'accorder les mêmes dommages et intérêts et recours qu'un tribunal. Les décisions de l'arbitre sont généralement soumises à un contrôle beaucoup plus limité qu'une décision de justice.

D. Règles applicables

Parce que les Conditions actent une transaction dans le commerce inter-États, le Federal Arbitration Act régit l'interprétation et l'application de ces dispositions d'arbitrage. Tout arbitrage avec nous sera régi par le Règlement d'arbitrage commercial et les Procédures supplémentaires pour les litiges liés aux consommateurs (« Règles de consommation ») de l'American Arbitration Association (collectivement les « Règles AAA »), tels que modifiés par les Conditions, qui prévalent en cas de conflit. Les règles et les informations sur les frais sont disponibles sur www.adr.org ou en appelant le 1-800-778-7879. Si votre réclamation dépasse 150 000 $, l'arbitrage sera mené par un panel de trois arbitres, sauf accord contraire de toutes les parties.

E. Coûts de l'arbitrage

Si les Règles de consommation s'appliquent, nous prendrons en charge le coût des frais de dossier et les honoraires de l'arbitre pour les réclamations allant jusqu'à 75 000 $. Vous êtes responsable de tous les autres coûts supplémentaires, y compris les honoraires d'experts et d'avocats, à moins que la loi applicable n'exige le contraire. Pour toute réclamation dépassant 75 000 $ ou les réclamations non liées aux consommateurs, vous serez responsable du paiement des frais administratifs et des coûts tels que prévus dans les règles d'arbitrage applicables.

F. Lieu de l'arbitrage et droit applicable

L'arbitrage en vertu des présentes Conditions aura lieu dans le comté de Fulton, en Géorgie, ou en tout autre lieu dont nous conviendrons mutuellement, sous réserve du droit de la Géorgie. Si l'accord d'arbitrage est jugé inapplicable à vous ou à votre réclamation, vous acceptez la compétence exclusive du district nord de Géorgie (division d'Atlanta) pour résoudre votre réclamation, à moins que ce tribunal n'ait pas compétence matérielle, auquel cas le litige sera résolu devant le tribunal d'État ou le tribunal supérieur du comté de Fulton. Vous renoncez à toute objection concernant la compétence personnelle ou le lieu des poursuites devant ces tribunaux en raison de : (i) un forum non approprié ; ou (ii) toute autre base ou tout droit de demander le transfert ou le changement de lieu de toute action de ce type vers un autre tribunal.

G. Absence d'actions collectives ou conjointes

Sauf consentement écrit de notre part, vous ne pouvez résoudre les litiges avec nous que sur une base individuelle et ne pouvez pas introduire de demande en tant que plaignant ou membre d'un groupe dans le cadre d'une action collective, consolidée ou représentative. Les arbitrages collectifs, les actions collectives, les recours collectifs, les actions de procureur général privé et les procédures consolidées de toute nature ne sont pas autorisés.

H. Renonciation au procès devant jury

LES PARTIES RENONCENT PAR LA PRÉSENTE À LEURS DROITS CONSTITUTIONNELS ET LÉGAUX DE SE PRÉSENTER DEVANT UN TRIBUNAL ET D'AVOIR UN PROCÈS DEVANT UN JUGE OU UN JURY, MÊME POUR LES LITIGES NON SOUMIS À L'ARBITRAGE.

I. Décision de l'arbitre

Toutes les sentences seront motivées et les conclusions, le raisonnement, la décision et la sentence de l'arbitre seront consignés par écrit, fondés sur le droit de la juridiction applicable aux réclamations et cohérents avec celui-ci. L'homologation de la sentence arbitrale peut être prononcée par tout tribunal compétent. Dans le cas où l'arbitrage aboutirait à une sentence imposant une injonction à vous ou à nous, ou contenant une sentence pécuniaire supérieure à 250 000 $, la sentence pourra faire l'objet d'un appel initié dans les trente (30) jours suivant la sentence et ne sera pas considérée comme définitive avant l'expiration du délai de dépôt de l'avis d'appel. L'appel sera régi par les règles d'arbitrage d'appel optionnelles de l'AAA, dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec les présentes Conditions, et sera mené par un panel de trois nouveaux arbitres sélectionnés pour entendre l'appel selon la procédure de nomination à partir du registre national, étant entendu que l'AAA ne nommera pas unilatéralement les arbitres pour l'appel, sauf si vous et nous en convenons ainsi. Les appels doivent être initiés dans les trente (30) jours suivant la réception de la sentence sous-jacente, en déposant un avis d'appel auprès de tout bureau de l'AAA. La décision du panel sera prise à la majorité des voix. Un tel réexamen réexaminera à nouveau tout aspect de la sentence initiale demandé par la partie faisant appel. Suite à la procédure d'appel, la décision rendue par le tribunal d'appel peut être homologuée par tout tribunal compétent en la matière. Si la sentence n'impose pas d'injonction à vous ou à nous, ou ne contient pas de sentence pécuniaire supérieure à 250 000 $, la sentence ne sera pas susceptible d'appel et ne pourra faire l'objet que des contestations autrement autorisées par la FAA.

J. Sélection alternative d'arbitre

Si l'AAA n'est pas disponible, incapable ou peu disposée à accepter et à administrer l'arbitrage de toute réclamation en vertu de l'accord d'arbitrage tel que rédigé – en tout ou en partie et pour quelque raison que ce soit ou sans raison – cet accord d'arbitrage ne sera pas annulé ou invalidé pour autant. Au contraire, dans ce cas, les parties conviendront d'une organisation d'arbitrage de substitution, telle que JAMS, qui fera respecter cet accord tel que rédigé. Si les parties ne parviennent pas à se mettre d'accord, elles demanderont conjointement à un tribunal compétent de nommer une organisation d'arbitrage ou un/des arbitre(s) qui fera/feront respecter l'accord d'arbitrage tel que rédigé. Si le tribunal refuse, alors et seulement alors, et dans les trente (30) jours suivant une décision définitive et non susceptible d'appel sur la question rendue par ledit tribunal, les parties choisiront chacune un arbitre, et ces deux arbitres choisiront ensuite, par accord mutuel et dans les trente (30) jours suivant la sélection du second d'entre eux, un troisième arbitre. Le troisième arbitre ainsi sélectionné arbitrera alors la réclamation en tant qu'arbitre unique, sauf en ce qui concerne une réclamation de 150 000 $ ou plus, auquel cas les trois arbitres ainsi sélectionnés arbitreront la réclamation ensemble, la sentence et toutes les décisions prises avant la sentence étant adoptées à la majorité des voix. Dans le cas de tout arbitrage non administré par l'AAA, le(s) arbitre(s) restera(ont) lié(s) par toutes les dispositions applicables du présent accord d'arbitrage et par la Federal Arbitration Act. Ils devront en outre administrer et conduire l'arbitrage selon les règles d'arbitrage de l'AAA applicables, dans la mesure où ces règles peuvent être appliquées de manière pratique à un arbitrage non administré par l'AAA.

K. Votre droit de refuser l'accord d'arbitrage

Vous pouvez refuser cet accord d'arbitrage en envoyant un e-mail en temps utile à legalnotices@edible.com en fournissant les informations demandées comme suit : (1) votre nom ; (2) l'URL de la disposition d'arbitrage ; (3) votre adresse ; (4) votre numéro de téléphone ; et (5) une déclaration claire indiquant que vous souhaitez vous retirer de cette disposition d'arbitrage dans les Conditions. Pour être effectif, l'avis de retrait doit être envoyé par e-mail au plus tard trente (30) jours après la date d'entrée en vigueur des Conditions. Veuillez noter que vous continuerez à être lié par toute disposition d'arbitrage antérieure à laquelle vous n'avez pas renoncé et par toute disposition d'arbitrage régissant par ailleurs votre relation avec Edible.

L. Divisibilité

Si une disposition de cet accord d'arbitrage est jugée inapplicable, la disposition inapplicable sera supprimée et les conditions d'arbitrage restantes seront appliquées, sauf que si la disposition « ABSENCE D'ACTIONS COLLECTIVES » est jugée inapplicable, l'intégralité du présent accord d'arbitrage sera nulle et non avenue (bien que la renonciation au procès devant jury reste pleinement en vigueur).

M. Survie

Cette disposition d'arbitrage survit à la résiliation des Conditions et à votre relation avec nous.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Le Site Web (à l'exclusion des sites Web liés) est contrôlé par Edible depuis ses bureaux situés aux États-Unis. Edible ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie que les informations, produits ou services contenus sur le Site Web sont appropriés pour une utilisation ou un accès dans des lieux autres que les États-Unis.

Si vous utilisez ou accédez au Site Web depuis des lieux autres que les États-Unis, vous êtes responsable du respect des lois de la Géorgie et des États-Unis, ainsi que des lois locales des pays à partir desquels vous accédez au Site Web, si et dans la mesure où elles sont applicables.

Dans toutes les circonstances où l'accord d'arbitrage permet aux parties de plaider en justice, les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de l'État de Géorgie, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Vous consentez expressément et acceptez de vous soumettre à la juridiction et au tribunal exclusifs en Géorgie, situés dans chaque cas dans la ville d'Atlanta, comté de Fulton, Géorgie, bien que nous conservions le droit d'intenter toute poursuite, action ou procédure contre vous pour violation des présentes Conditions dans votre pays de résidence ou tout autre pays concerné.

AMENDEMENT

Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications, des ajustements, des amendements et/ou des mises à jour au Site Web et aux présentes Conditions à tout moment, avec ou sans préavis et pour quelque raison que ce soit. Les modifications apportées aux présentes Conditions entrent en vigueur dès leur publication. Il vous incombe de consulter les présentes Conditions, y compris, sans limitation, la Politique de confidentialité et les Conditions supplémentaires, chaque fois que vous utilisez ou accédez au Site Web. Vous acceptez que VOTRE utilisation continue du Site Web constitue une reconnaissance et un consentement à toutes les conditions générales contenues dans les présentes Conditions, y compris, sans LIMITATION, LA Politique de confidentialité et les Conditions supplémentaires, telles qu'elles peuvent être modifiées périodiquement par Edible.

RENONCIATION

Notre défaut d'exercer ou de faire appliquer tout droit ou disposition des présentes Conditions, y compris, sans limitation, la Politique de confidentialité et/ou les Conditions supplémentaires, ne constitue pas une renonciation à ces droits ou dispositions.

DIVISIBILITÉ

Les dispositions des présentes Conditions, de la Politique de confidentialité et des Conditions supplémentaires expressément identifiées sont destinées à être interprétées d'une manière qui les rend valides, légales et exécutoires. Dans l'éventualité où une disposition des Conditions, de la Politique de confidentialité ou des Conditions supplémentaires serait jugée partiellement ou totalement invalide, illégale ou inapplicable, ladite disposition sera modifiée ou restreinte dans la mesure et de la manière nécessaires pour les rendre valides, légales et exécutoires. Il est expressément entendu et convenu entre les parties qu'une telle modification ou restriction peut être effectuée unilatéralement par nous, ou alternativement, par décision d'un tribunal. Si de telles dispositions ne peuvent en aucun cas être ainsi modifiées ou restreintes, elles seront supprimées des Conditions sans affecter la validité, la légalité ou l'applicabilité de l'une quelconque des dispositions restantes.

QUESTIONS

Les questions ou commentaires concernant le Site Web ou les Conditions, y compris la Politique de confidentialité et/ou les Conditions supplémentaires, doivent être adressés à :

À l'attention de : Webmaster

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Date d'entrée en vigueur : 1er août 2026